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- Question au Gouvernement n° 1103 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 19/07/2023
- dépendance - DIFFICULTÉS DES EHPAD - DIFFICULTÉS DES EHPAD
- Question écrite n° 10769 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/08/2023
- transports aériens - Décret relatif aux nuisances sonores aéroportuaires - Champ d'application - Décret relatif aux nuisances sonores aéroportuaires - Champ d'application
- Question écrite n° 14827 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 06/02/2024
- commerce et artisanat - Hausse progressive du prix du tabac à compter de l'année 2024 - Hausse progressive du prix du tabac à compter de l'année 2024
- Question écrite n° 8518 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 30/05/2023
- sports - Contrôle de plusieurs sociétés sportives selon le Code du sport - Contrôle de plusieurs sociétés sportives selon le Code du sport
- Question écrite n° 2509 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 25/10/2022
- entreprises - Filière REP jouets - Filière REP jouets
- Question écrite n° 7218 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 18/04/2023
- agriculture - Les limites des mesures agro-environnementales et climatiques - Les limites des mesures agro-environnementales et climatiques
- Question écrite n° 18485 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/06/2024
- culture - Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA - Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA
- Question écrite n° 18082 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement agricole - Méthode de calcul du temps de service des enseignants en lycée agricole - Méthode de calcul du temps de service des enseignants en lycée agricole
- Question écrite n° 952 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 30/08/2022
- communes - Quelles aides pour les communes et particuliers touchés par les incendies ? - Quelles aides pour les communes et particuliers touchés par les incendies ?
- Question écrite n° 2931 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 08/11/2022
- élus - Élus : impact de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique - Élus : impact de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique
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