Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

225675 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, sur la question prioritaire de constitutionnalité
  2. Audition de Me David Lévy, avocat, directeur du pôle juridique du Conseil national des barreaux, et Me Catherine Saint-Geniest, avocate, membre du Conseil de l'ordre du barreau de Paris, sur la question prioritaire de constitutionnalité
  3. Examen de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI Groupe (n° 487) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés d'agglomération (n° 420) (Mme Nathalie Nieson, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Keryer, vice-président exécutif d'Alcatel-Lucent, Mme Gabrielle Gauthey, vice-présidente affaires publiques et gouvernementales d'Alcatel-Lucent et M. Pascal Homsy, président d'Alcatel-Lucent France
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure) 2
  2. Amendement examiné par la commission
  3. Information relative à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 038 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/12/2012
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Demigné, membre du directoire, directeur général « Systèmes Industriels » du groupe CNIM (Constructions industrielles de la Méditerranée) et de M. Christophe Rémy, président du conseil d'administration de LH Aviation et directeur associé de Magellan Industries.
Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/12/2012
  1. Examen du projet de loi portant création du contrat de génération (n° 492) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Information relative à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 décembre 2012
Date de séance : 19/12/2012
  1. 1. Loi de finances rectificative pour 2012 (n° 571) (Lecture définitive)
  2. 2. Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n° 490)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 566 - Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - Etude d'impact
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 décembre 2012
Date de séance : 19/12/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (C.M.P) (n° 539)
  3. 3. Création de la Banque publique d'investissement (C.M.P) (n° 538)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 008 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Audition de Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des Finances, référent outre-mer à l'Inspection générale des Finances, co-auteur de plusieurs rapports de mission sur les politiques publiques outre-mer
Compte rendu de réunion n° 028 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François-Michel Gonnot, président de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale
  2. Information relative à la commission