219733 résultats trouvés
- N° 1497 - Proposition de loi de M. René Dosière relative à la déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires de certains mandats et fonctions
- Date de dépôt : 04/03/2004
- Voir le dossier (Déclaration de patrimoine de certains hauts responsables)
- N° 1493 - Proposition de loi de M. Georges Hage tendant à créer un service public de l'eau
- Date de dépôt : 04/03/2004
- Voir le dossier (Création d'un service public de l'eau)
- N° 1498 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 au Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Date de dépôt : 04/03/2004
- Voir le dossier (Français de l'étranger : modification de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982)
- N° 1495 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à prendre en compte la spécificité viticole en matière de publicité
- Date de dépôt : 04/03/2004
- Voir le dossier (Spécificité viticole en matière de publicité)
- N° 1482 : Projet de loi : adjudication du droit de chasse - ratification des ordonnances n°2003-1187 et 2003-1188 du 11 décembre 2003)
- Voir le dossier (Modalités d'adjudication du droit de chasse)
- N° 1485 - Proposition de loi organique de M. René Dosière relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement
- Date de dépôt : 03/03/2004
- Voir le dossier (Déclaration de patrimoine des membres du Parlement)
- N° 1483 - Projet de loi : ratification de l'ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 - simplifications administratives en matière électorale
- Voir le dossier (Élections : ratification de l'ordonnance n° 2003-1165 portant simplifications administratives en matière électorale)
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Contenu éditorial
- Date de dépôt : 03/03/2004
- Voir le dossier (Coopération opérationnelle aux frontières des Etats membres)
- N° 1484 - Projet de loi : Loi sur les entreprises de transport aérien et notamment Air France (n°2003-322 du 9 avril 2003)
- Voir le dossier (Air France : modification de la loi n° 2003-322 relative aux entreprises de transport aérien)
- Question écrite n° 34828 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/03/2004
- consommation - statistiques - boissons alcooliques.
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