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N° 1508 rapport - Rapport de Mme Marie-Pierre Richer et M. Paul Christophe de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.: Date de dépôt : 06/07/2023; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
N° 1511 rapport - Rapport de M. Bastien Marchive de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.: Date de dépôt : 06/07/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
N° 1518 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur tendant à la création d'une commission d'enquête sur la transparence des critères de sélection de Parcoursup, l'équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (La transparence des critères de sélection de Parcoursup, l'équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles)
N° 1424 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous)
N° 1248 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant à autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées sous la responsabilité des sociétés de fourniture et de maintenance: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées sous la responsabilité des sociétés de fourniture et de maintenance)
N° 1482 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salons: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salons)
N° 1444 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder, M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix et Mme Annie Genevard invitant le Gouvernement à répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France: Date de dépôt : 26/06/2023; Voir le dossier (Répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France)
N° 1479 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose)
N° 1426 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II)
N° 1480 - Proposition de loi de M. François Ruffin portant mesures d'urgence pour les vacances: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour les vacances)