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N° 1523 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439).: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 1253 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel prévoyant l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants)
N° 1491 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant au renforcement du modèle français du don du sang: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Renforcement du modèle français du don du sang)
N° 1486 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »)
N° 1531 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité: Voir le dossier (Ordonnance du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité)
N° 1345 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire: Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
N° 1488 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à favoriser et encourager l'engagement associatif dans la sécurité civile: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la sécurité civile)
N° 1469 - Proposition de loi de Mme Angélique Ranc visant à sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d'oeuvre agricole: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d'oeuvre agricole)
N° 1346 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027: Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
N° 1529 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin visant à organiser une Convention citoyenne sur l'organisation du travail en France: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Organiser une Convention citoyenne sur l'organisation du travail en France)