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- Question écrite n° 2721 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Réglementation applicable à l'implantation des « suiveurs solaires » - Réglementation applicable à l'implantation des « suiveurs solaires »
- Question écrite n° 8299 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 23/05/2023
- sécurité des biens et des personnes - Création d'une unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile - Création d'une unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
- Question écrite n° 15248 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 20/02/2024
- agriculture - Achats de plants de pommes de terre - Achats de plants de pommes de terre
- Question écrite n° 8073 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 16/05/2023
- prestations familiales - Versement de la PAJE pour les travailleurs frontaliers - Versement de la PAJE pour les travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 15388 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement secondaire - Contre les groupes de niveau au collège - Contre les groupes de niveau au collège
- Question écrite n° 1697 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/10/2022
- assurances - Recueil d'informations médicales lors de la souscription d'une assurance - Recueil d'informations médicales lors de la souscription d'une assurance
- Question écrite n° 16448 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 26/03/2024
- chasse et pêche - Empoissonnement pour la pêche de loisir - Empoissonnement pour la pêche de loisir
- Question écrite n° 13462 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 05/12/2023
- impôts et taxes - Stabilité du pacte « Dutreil » - Stabilité du pacte « Dutreil »
- Question écrite n° 13773 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 12/12/2023
- voirie - Interrogations sur la hausse prévue des tarifs de péage en 2024 et 2025 - Interrogations sur la hausse prévue des tarifs de péage en 2024 et 2025
- Question écrite n° 8926 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- outre-mer - Dépistage de la scoliose chez les enfants et médecine scolaire - Dépistage de la scoliose chez les enfants et médecine scolaire
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