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- Question orale sans débat n° 184 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 21/02/2023
- fonction publique de l'État - Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) - Situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP)
- Question écrite n° 16764 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 02/04/2024
- police - Demande de renforcement du nombre d'OPJ au poste frontière de Menton Saint-Louis - Demande de renforcement du nombre d'OPJ au poste frontière de Menton Saint-Louis
- Question écrite n° 6688 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/03/2023
- commerce et artisanat - Guichet unique pour les formalités des entreprises - Guichet unique pour les formalités des entreprises
- Question écrite n° 16511 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- finances publiques - Bilan des 100 millions d'euros de crédits d'urgence - Bilan des 100 millions d'euros de crédits d'urgence
- Question écrite n° 9910 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 11/07/2023
- justice - Création d'un corps de catégorie A pour les greffiers - Création d'un corps de catégorie A pour les greffiers
- Question écrite n° 4330 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 20/12/2022
- santé - Cannabis médical - Cannabis médical
- Question écrite n° 12786 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 14/11/2023
- agriculture - Frelons asiatiques : danger pour les apiculteurs - Frelons asiatiques : danger pour les apiculteurs
- Question orale sans débat n° 348 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 16/05/2023
- emploi et activité - Situation des salariés de Place du Marché - Situation des salariés de Place du Marché
- Question écrite n° 6109 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 07/03/2023
- examens, concours et diplômes - Calendrier des épreuves de spécialités de biologie et de géologie - Calendrier des épreuves de spécialités de biologie et de géologie
- Question au Gouvernement n° 539 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 08/02/2023
- Internet - PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET - PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET
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