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Question écrite n° 1886 de M. David Habib
Date de dépôt : 04/10/2022
pharmacie et médicaments - Désertification pharmaceutique - Désertification pharmaceutique
Question écrite n° 13121 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 21/11/2023
papiers d'identité - Traitement des demandes de permis de conduire par l'ANTS - Traitement des demandes de permis de conduire par l'ANTS
Question écrite n° 13543 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 05/12/2023
retraites : régime général - Bénéficiaires TUC pénalisés par les décrets pour leur dispositif carrière longue - Bénéficiaires TUC pénalisés par les décrets pour leur dispositif carrière longue
Question écrite n° 7948 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 16/05/2023
énergie et carburants - Fin du prix règlementé du gaz - Fin du prix règlementé du gaz
Question écrite n° 3823 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 06/12/2022
politique sociale - Où est passée la solidarité à la source ? - Où est passée la solidarité à la source ?
Question écrite n° 14651 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 30/01/2024
étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
Question écrite n° 3300 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 22/11/2022
enseignement secondaire - Remplacement non honoré au collège de Donges ( 44 ) - Remplacement non honoré au collège de Donges ( 44 )
Question orale sans débat n° 57 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 29/11/2022
défense - Ouverture d'une caserne du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France - Ouverture d'une caserne du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 13665 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/12/2023
fonction publique territoriale - Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé - Fonctionnaires mis à disposition d'office pour raison de santé
Question écrite n° 16283 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 19/03/2024
établissements de santé - Evolution des centres de soins infirmiers en Alsace - Evolution des centres de soins infirmiers en Alsace