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- Question écrite n° 15174 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 13/02/2024
- personnes handicapées - Soutien financier des personnes en situation de handicap - Soutien financier des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 513 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 02/08/2022
- impôts locaux - Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière - Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière
- Question écrite n° 14805 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 06/02/2024
- associations et fondations - Situation critique de l'association Point de contact - Situation critique de l'association Point de contact
- Question écrite n° 11414 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 19/09/2023
- institutions sociales et médico sociales - Remise du rapport sur les « oubliés du Ségur » par le Gouvernement - Remise du rapport sur les « oubliés du Ségur » par le Gouvernement
- Question écrite n° 13198 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- agriculture - Dérogation de mise en culture des jachères pour les agriculteurs - Dérogation de mise en culture des jachères pour les agriculteurs
- Question écrite n° 15761 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- agriculture - Non-publication du dernier décret cidre négocié - Non-publication du dernier décret cidre négocié
- Question écrite n° 809 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonction publique de l'État - Coût des niches fiscales et des niches sociales - Coût des niches fiscales et des niches sociales
- Question orale sans débat n° 614 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 27/02/2024
- transports routiers - Les alternatives à l'A31bis existent : il faut les étudier ! - Les alternatives à l'A31bis existent : il faut les étudier !
- Question écrite n° 5864 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 21/02/2023
- retraites : régime général - Effet néfaste pour les femmes du report de l'âge légal de départ à la retraite - Effet néfaste pour les femmes du report de l'âge légal de départ à la retraite
- Question écrite n° 1547 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- fonction publique territoriale - Attachés principaux dans les communes de moins de 2 000 habitants - Attachés principaux dans les communes de moins de 2 000 habitants
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