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Question écrite n° 10256 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 25/07/2023
administration - Conséquences des erreurs des mandataires lors de la demande d'aides financières - Conséquences des erreurs des mandataires lors de la demande d'aides financières
Question écrite n° 3890 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 13/12/2022
agriculture - Bouclier tarifaire pour les exploitants agricoles - Bouclier tarifaire pour les exploitants agricoles
Question écrite n° 1072 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 06/09/2022
partis et mouvements politiques - Note des renseignements sur un mouvement politique : alerte démocratique ! - Note des renseignements sur un mouvement politique : alerte démocratique !
Question écrite n° 16981 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 09/04/2024
police - Pratiques policières agressives dans la Manche - Pratiques policières agressives dans la Manche
Question orale sans débat n° 504 de M. Julien Bayou
Date de dépôt : 23/01/2024
culture - Grève à Paris au Centre national d'art et de culture de Georges Pompidou - Grève à Paris au Centre national d'art et de culture de Georges Pompidou
Question écrite n° 3062 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 15/11/2022
assurance maladie maternité - Précarité des malades reconnus en ALD - Précarité des malades reconnus en ALD
Question écrite n° 16311 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 19/03/2024
institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières FAM épilepsie sévère - Difficultés financières FAM épilepsie sévère
Question écrite n° 10128 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 18/07/2023
établissements de santé - « Désengorger tous nos services d'urgence d'ici 2024 » : quel plan ? - « Désengorger tous nos services d'urgence d'ici 2024 » : quel plan ?
Question écrite n° 6955 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 04/04/2023
industrie - Rachat de la SAS Segault et indépendance stratégique française - Rachat de la SAS Segault et indépendance stratégique française
Question écrite n° 1905 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 04/10/2022
postes - Maillage des services publics en général et du service postal en particulier - Maillage des services publics en général et du service postal en particulier