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Question écrite n° 17137 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
Question écrite n° 13338 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 28/11/2023
sports - Pendant que la France prépare les JO, à Limoges, il pleut dans le gymnase ! - Pendant que la France prépare les JO, à Limoges, il pleut dans le gymnase !
Question orale sans débat n° 441 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 05/12/2023
travail - Grève des salariées d'Onet au CHU de Montpellier - Grève des salariées d'Onet au CHU de Montpellier
Question écrite n° 12920 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 14/11/2023
personnes handicapées - Transfert de compétences concernant les AESH sur le temps périscolaire - Transfert de compétences concernant les AESH sur le temps périscolaire
Question écrite n° 11987 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 10/10/2023
économie sociale et solidaire - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Question écrite n° 10722 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 01/08/2023
politique extérieure - Situation au Haut-Karabagh et crise humanitaire - Situation au Haut-Karabagh et crise humanitaire
Question écrite n° 11320 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 19/09/2023
automobiles - Lutte contre les fausses plaques d'immatriculation - Lutte contre les fausses plaques d'immatriculation
Question écrite n° 14381 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 23/01/2024
animaux - Transfert orques de Marineland - Transfert orques de Marineland
Question écrite n° 15195 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 13/02/2024
professions de santé - Formation des assistants dentaires - Formation des assistants dentaires
Question écrite n° 10667 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 01/08/2023
impôts et taxes - Modification des modalités de paiement droits d'accise pour les distillateurs - Modification des modalités de paiement droits d'accise pour les distillateurs