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- Question écrite n° 13950 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 19/12/2023
- ruralité - Critères de « France Ruralités Revitalisation » - Critères de « France Ruralités Revitalisation »
- Question écrite n° 9487 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 15524 de M. Christophe Plassard
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- Question écrite n° 1983 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 4581 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 16503 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 26/03/2024
- environnement - Statut dit de « carbon leakage » - Statut dit de « carbon leakage »
- Question écrite n° 1521 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement secondaire - Apprentissage de l'allemand - Apprentissage de l'allemand
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