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- Question écrite n° 7344 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 18/04/2023
- impôts locaux - Pour une harmonisation de l'exonération de la taxe foncière - Pour une harmonisation de l'exonération de la taxe foncière
- Question écrite n° 14859 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 06/02/2024
- enseignement - Non-remplacement de professeurs absents - Non-remplacement de professeurs absents
- Question écrite n° 5375 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 07/02/2023
- professions de santé - Situation des orthophonistes - Situation des orthophonistes
- Question écrite n° 1879 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 04/10/2022
- pauvreté - Fonds européen dédié à l'aide aux plus démunis - Fonds européen dédié à l'aide aux plus démunis
- Question au Gouvernement n° 301 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 16/11/2022
- audiovisuel et communication - Concentration des médias - Concentration des médias
- Question écrite n° 12251 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 17/10/2023
- personnes handicapées - Manque cruel de personnel aidant dans le secteur du handicap - Manque cruel de personnel aidant dans le secteur du handicap
- Question écrite n° 18225 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 28/05/2024
- transports ferroviaires - Avenir de la nouvelle ligne Provence Côte d'Azur - Avenir de la nouvelle ligne Provence Côte d'Azur
- Question écrite n° 39 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 12/07/2022
- chômage - Maltraitance des chômeurs - Maltraitance des chômeurs
- Question écrite n° 16398 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 19/03/2024
- taxis - Concurrence déloyale des plateformes entraînant des préjudices pour les taxis - Concurrence déloyale des plateformes entraînant des préjudices pour les taxis
- Question écrite n° 979 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Vaccination des sapeurs-pompiers étrangers - Vaccination des sapeurs-pompiers étrangers
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