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Question écrite n° 12323 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 24/10/2023
consommation - Escroquerie à la signature électronique - Escroquerie à la signature électronique
Question écrite n° 1144 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 13/09/2022
chambres consulaires - Revalorisation du point d'indice pour les salariés des CMA - Revalorisation du point d'indice pour les salariés des CMA
Question écrite n° 13220 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 28/11/2023
catastrophes naturelles - Absence de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Bretagne - Absence de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Bretagne
Question écrite n° 5055 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 31/01/2023
démographie - Relance de la natalité française - Relance de la natalité française
Question écrite n° 14951 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 06/02/2024
professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2) - Formation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2)
Question écrite n° 12866 de Mme Émilie Chandler
Date de dépôt : 14/11/2023
femmes - Déménagement : transfert de la pension alimentaire - CAF - Déménagement : transfert de la pension alimentaire - CAF
Question écrite n° 3874 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 06/12/2022
taxis - Suppression des conditions posées au bénéfice du transport d'utilité sociale - Suppression des conditions posées au bénéfice du transport d'utilité sociale
Question écrite n° 8618 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 06/06/2023
entreprises - Secteur du vitrail en France - Secteur du vitrail en France
Question au Gouvernement n° 1810 de M. Dominique Da Silva
Date de dépôt : 01/05/2024
enseignement technique et professionnel - Financement de l’apprentissage - Financement de l’apprentissage
Question écrite n° 2848 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 01/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Noyades en piscine - Noyades en piscine