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- Question écrite n° 14558 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 30/01/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part des anciens combattants de plus de 75 ans - Demi-part des anciens combattants de plus de 75 ans
- Question écrite n° 17291 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- communes - Manque de secrétaires de mairie dans les communes rurales - Manque de secrétaires de mairie dans les communes rurales
- Question au Gouvernement n° 485 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 25/01/2023
- agriculture - INTERDICTION DES NÉONICOTINOÏDES - INTERDICTION DES NÉONICOTINOÏDES
- Question écrite n° 8 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 05/07/2022
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- Question écrite n° 11730 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question au Gouvernement n° 1339 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 15/11/2023
- pouvoir d'achat - Tickets restaurant - Tickets restaurant
- Question écrite n° 14825 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 06/02/2024
- commerce et artisanat - Contrefaçon en France - Contrefaçon en France
- Question écrite n° 1476 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- assurance complémentaire - Tarif des complémentaires santé pour les retraités - Tarif des complémentaires santé pour les retraités
- Question écrite n° 1079 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 06/09/2022
- politique extérieure - Rapatriement des enfants français et de leurs mères encore retenus en Syrie - Rapatriement des enfants français et de leurs mères encore retenus en Syrie
- Question écrite n° 16772 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 02/04/2024
- postes - Droit de veto des maires dans le contrat de présence postale - Droit de veto des maires dans le contrat de présence postale
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