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- Question écrite n° 8744 de Mme Pascale Martin
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- Question au Gouvernement n° 1264 de M. Pierre Dharréville
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- Question écrite n° 8522 de M. Benoit Mournet
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- Question écrite n° 4096 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse TVA vente poissons aux adhérents d'associations et fédérations de pêche - Hausse TVA vente poissons aux adhérents d'associations et fédérations de pêche
- Question écrite n° 9807 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 11/07/2023
- communes - Sur la nécessaire réduction du délai de récupération du FCTVA pour les communes - Sur la nécessaire réduction du délai de récupération du FCTVA pour les communes
- Question orale sans débat n° 79 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/01/2023
- emploi et activité - Travailleurs sans papiers sur les chantiers des JOP Paris 2024 - Travailleurs sans papiers sur les chantiers des JOP Paris 2024
- Question orale sans débat n° 334 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 16/05/2023
- déchets - Conséquences de la mise en place de la consigne pour les bouteilles en plastique - Conséquences de la mise en place de la consigne pour les bouteilles en plastique
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