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- Question au Gouvernement n° 26 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 13/07/2022
- Union européenne - Délais de délivrance des documents d'identité - Délais de délivrance des documents d'identité
- Question écrite n° 2701 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 01/11/2022
- eau et assainissement - Présence de pesticides dans l'eau potable - Présence de pesticides dans l'eau potable
- Question écrite n° 13173 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Réglementation de sécurité aérienne à l'égard des drones - Réglementation de sécurité aérienne à l'égard des drones
- Question écrite n° 890 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 23/08/2022
- collectivités territoriales - Gestion des Ehpad par les centres d'action sociale - Gestion des Ehpad par les centres d'action sociale
- Question écrite n° 15575 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 20/02/2024
- travail - Restrictions actuelles à l'exercice d'une activité en portage salarial - Restrictions actuelles à l'exercice d'une activité en portage salarial
- Question écrite n° 12345 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 24/10/2023
- énergie et carburants - Pour une clause française dérogatoire du marché européen de l'énergie - Pour une clause française dérogatoire du marché européen de l'énergie
- Question écrite n° 13413 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 05/12/2023
- décorations, insignes et emblèmes - Honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes - Honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes
- Question écrite n° 2911 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 08/11/2022
- commerce et artisanat - Interdiction faite aux commerces de maintenir leurs portes ouvertes - Interdiction faite aux commerces de maintenir leurs portes ouvertes
- Question écrite n° 3918 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 13/12/2022
- collectivités territoriales - Quel soutien aux collectivités face aux prix de l'énergie ? - Quel soutien aux collectivités face aux prix de l'énergie ?
- Question écrite n° 2835 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sang et organes humains - Manque de professionnels de santé pour l'Établissement français du sang - Manque de professionnels de santé pour l'Établissement français du sang
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