Résultats de la recherche

226587 résultats trouvés

N° 2971 - Proposition de loi de Mme Edwige Antier visant à abolir toutes formes de violences physiques et psychologiques infligées aux enfants: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Abolir toutes formes de violences physiques et psychologiques infligées aux enfants)
N° 2976 - Proposition de loi de M. Nicolas Dhuicq visant à améliorer l'information du consommateur quant au mode d'abattage des animaux: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Information du consommateur quant au mode d'abattage des animaux)
N° 2952 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à modifier les dispositions applicables en matière de garde à vue: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Modifier les dispositions applicables en matière de garde à vue)
N° 2962 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à supprimer la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Suppression de la HALDE)
N° 2968 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à réprimer les situations de polygamie: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Réprimer les situations de polygamie)
N° 2956 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à normaliser les conventions passées avec les agences de location dites sans commission afin de prévenir le consommateur de clauses abusives: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Agences de location dites sans commission : normalisation des conventions)
N° 2950 - Rapport de M. Yves Bur sur les dispositions restant en discussion projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
N° 2951 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins)
N° 2969 - Proposition de loi de M. Michel Vauzelle visant à interdire l'usage de clôtures et barrages non correctement signalés et visibles en travers des lieux de passage: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Interdire l'usage de clôtures et barrages non correctement signalés et visibles en travers des lieux de passage)
N° 2960 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, généraux et régionaux: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Modalités des scrutins au sein des conseils municipaux, généraux et régionaux)