209684 résultats trouvés
- Dossier législatif - La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire
- Dossier législatif - Nationaliser le boulevard périphérique parisien
- Dossier législatif - Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat
- Dossier législatif - Renforcer la protection des élus
- Dossier législatif - Le recyclage des plastiques
- Texte adopté n° 146 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire)
- Dossier législatif - Avancées thérapeutiques en oncologie
- Texte adopté n° 147 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
- Dossier législatif - Géopolitique du sport
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats