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Question écrite n° 15631 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 27/02/2024
enseignement - Interrogations sur la gestion et les procédures d'autorisation de l'IEF - Interrogations sur la gestion et les procédures d'autorisation de l'IEF
Question écrite n° 8590 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 06/06/2023
emploi et activité - Tensions de recrutement des travailleurs saisonniers - Tensions de recrutement des travailleurs saisonniers
Question écrite n° 4901 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 24/01/2023
laïcité - Enseignement d'un discours antilaïc et islamophobe à l'INSPE de Paris - Enseignement d'un discours antilaïc et islamophobe à l'INSPE de Paris
Question écrite n° 2302 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 18/10/2022
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers - Crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers
Question écrite n° 16724 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 02/04/2024
impôts et taxes - Perception de la taxe de séjour par les opérateurs numériques - Perception de la taxe de séjour par les opérateurs numériques
Question écrite n° 4750 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 17/01/2023
police - Équipements des gardes champêtres - Équipements des gardes champêtres
Question écrite n° 18065 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 28/05/2024
droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
Question écrite n° 15256 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 20/02/2024
agriculture - Exclusion des producteurs de raisin de table du fonds d'urgence des viticulteurs - Exclusion des producteurs de raisin de table du fonds d'urgence des viticulteurs
Question écrite n° 4911 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 24/01/2023
maladies - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
Question écrite n° 13343 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 28/11/2023
transports aériens - Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire - Financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire