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Question écrite n° 8385 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 30/05/2023
enseignement maternel et primaire - Fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants - Fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
Question écrite n° 9901 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 11/07/2023
impôts locaux - Problématique de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Problématique de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Question écrite n° 4023 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 13/12/2022
logement - Mise en œuvre du plan interministériel de lutte contre les punaises de lit - Mise en œuvre du plan interministériel de lutte contre les punaises de lit
Question écrite n° 3067 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 15/11/2022
automobiles - Les ZFE - Les ZFE
Question écrite n° 10270 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 25/07/2023
aide aux victimes - Généralisation des cellules de lutte contre les violences intraconjugales - Généralisation des cellules de lutte contre les violences intraconjugales
Question écrite n° 9826 de M. Jean-Marc Tellier
Date de dépôt : 11/07/2023
eau et assainissement - Sécheresse dans le Nord et le Pas-de-Calais - Sécheresse dans le Nord et le Pas-de-Calais
Question écrite n° 6726 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 28/03/2023
enseignement supérieur - Revalorisation salariale des professeurs affectés à l'ESR - Revalorisation salariale des professeurs affectés à l'ESR
Question écrite n° 3788 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 06/12/2022
logement - Nombre de places d'hébergement d'urgence insuffisant - Nombre de places d'hébergement d'urgence insuffisant
Question écrite n° 9701 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 04/07/2023
personnes handicapées - Permettre aux parents d'enfants handicapés de conserver leur emploi - Permettre aux parents d'enfants handicapés de conserver leur emploi
Question écrite n° 17841 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 21/05/2024
animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie