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- Question au Gouvernement n° 1802 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 01/05/2024
- entreprises - Suppressions d’emplois dans l’industrie - Suppressions d’emplois dans l’industrie
- Question orale sans débat n° 458 de Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Date de dépôt : 05/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Contrat de sécurité intégrée à Bordeaux - Contrat de sécurité intégrée à Bordeaux
- Question écrite n° 16256 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 19/03/2024
- départements - ASS vers RSA - ASS vers RSA
- Question écrite n° 17472 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 30/04/2024
- maladies - Vigilance cas humains de grippe aviaire - Vigilance cas humains de grippe aviaire
- Question écrite n° 5609 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/02/2023
- retraites : généralités - Pertinence du bonus-malus AGIRC-ARRCO - Pertinence du bonus-malus AGIRC-ARRCO
- Question écrite n° 10170 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 18/07/2023
- logement - Les communes de 3 500 habitants face à la loi SRU - Les communes de 3 500 habitants face à la loi SRU
- Question écrite n° 12172 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 17/10/2023
- bois et forêts - REP PMCB de la filière bois - REP PMCB de la filière bois
- Question écrite n° 5636 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 14/02/2023
- terrorisme - Statistiques du FSPRT - Statistiques du FSPRT
- Question écrite n° 14791 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Déréglementation des OGM - Déréglementation des OGM
- Question écrite n° 14355 de M. David Habib
- Date de dépôt : 16/01/2024
- politique sociale - Révision de la mise en œuvre du montant net social - Révision de la mise en œuvre du montant net social
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