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- Question au Gouvernement n° 1749 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 03/04/2024
- logement - Expulsions locatives - Expulsions locatives
- Question écrite n° 11325 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/09/2023
- collectivités territoriales - Pérennisation du dispositif « cantine à 1 euro » - Pérennisation du dispositif « cantine à 1 euro »
- Question au Gouvernement n° 1689 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 20/03/2024
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 8934 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Accompagnement dans la création d'une nouvelle UPAVS en Loire-Atlantique - Accompagnement dans la création d'une nouvelle UPAVS en Loire-Atlantique
- Question écrite n° 14218 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 02/01/2024
- numérique - Conséquences de la récente évolution du Patriot Act - Conséquences de la récente évolution du Patriot Act
- Question écrite n° 14659 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 30/01/2024
- fonctionnaires et agents publics - Inégalité de traitement concernant la prime dite « Vie chère » - Inégalité de traitement concernant la prime dite « Vie chère »
- Question au Gouvernement n° 503 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 01/02/2023
- politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
- Question écrite n° 17977 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : généralités - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 14034 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/12/2023
- déchets - Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets - Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets
- Question écrite n° 3106 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux - Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux
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