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Question écrite n° 7425 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 18/04/2023
professions judiciaires et juridiques - Rémunération mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs - Rémunération mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs
Question écrite n° 15155 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 13/02/2024
numérique - Données de santé traitées par Microsoft - Données de santé traitées par Microsoft
Question écrite n° 12642 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 07/11/2023
agriculture - Inquiétude liée à la dérogation pour la mise en culture des jachères - Inquiétude liée à la dérogation pour la mise en culture des jachères
Question écrite n° 18310 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement supérieur - Rémunération et statut des vacataires de l'enseignement supérieur - Rémunération et statut des vacataires de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 2530 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 25/10/2022
impôts locaux - Taxe sur les parkings gratuits des commerces et restaurants - Taxe sur les parkings gratuits des commerces et restaurants
Question écrite n° 16523 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 26/03/2024
formation professionnelle et apprentissage - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
Question écrite n° 11901 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 03/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Protection des militants sikhs résidant en France - Protection des militants sikhs résidant en France
Question au Gouvernement n° 214 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 26/10/2022
agriculture - VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX AGRICULTEURS À LA SUITE DES INCENDIES ESTIVAUX - VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX AGRICULTEURS À LA SUITE DES INCENDIES ESTIVAUX
Question écrite n° 4517 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 03/01/2023
fonctionnaires et agents publics - Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique - Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Question écrite n° 14906 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 06/02/2024
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie