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- Question au Gouvernement n° 304 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 23/11/2022
- femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 8785 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 13/06/2023
- animaux - Le danger que représente le loup en France - Le danger que représente le loup en France
- Question écrite n° 340 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions de santé - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
- Question écrite n° 14180 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 02/01/2024
- banques et établissements financiers - Compartiment 3 PER obligatoire - Loi Pacte 2019 - Compartiment 3 PER obligatoire - Loi Pacte 2019
- Question écrite n° 10308 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Signature des délibérations du conseil municipal - Signature des délibérations du conseil municipal
- Question écrite n° 11718 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/10/2023
- communes - Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations - Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations
- Question au Gouvernement n° 1845 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 15/05/2024
- outre-mer - Épidémies de choléra à Mayotte et de leptospirose à La Réunion - Épidémies de choléra à Mayotte et de leptospirose à La Réunion
- Question écrite n° 11208 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/09/2023
- enfants - Mesures de soutien aux structures de la petite enfance - Mesures de soutien aux structures de la petite enfance
- Question écrite n° 11018 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 05/09/2023
- action humanitaire - Situation d'urgence pour l'UNRWA - Situation d'urgence pour l'UNRWA
- Question écrite n° 10949 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 22/08/2023
- outre-mer - Situation de la « Maison de la protection des familles » en Guadeloupe - Situation de la « Maison de la protection des familles » en Guadeloupe
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