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Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 19/10/2021
  1. – Audition de M. Dominique Bernard, directeur général-gérant du Centre français d'exploitation du droit de copie, et Mme Sandra Chastanet, directrice du département Ayants Droits
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 13/10/2021
  1. – Table ronde d'universitaires :
  2. . M. Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  3. . M. Emmanuel Derieux, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
  4. . M. Pierre Bentata, maître de conférence à l'Université Aix-Marseille
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 19/10/2021
  1. – Audition de M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (Scam)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/10/2021
  1. - Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
  2. Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mission Santé
  3. Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
  4. Examen et vote des crédits de la mission Santé (M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis), puis examen et vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et de l'article 43, rattaché (Mme Christine Cloarec Le Nabour, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/10/2021
  1. Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/10/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4501) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure) ;
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4504) (Mme Emilie Guerel, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/10/2021
  1. Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d'État, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), sur les conclusions du rapport « Les violences sexuelles dans l'Église catholique - France 1950-2020 »
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/10/2021
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
  2. – « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
  3. – « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/09/2021
  1. Audition à huis clos, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Pierre-Éric Pommelet, président-directeur général de Naval Group.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/10/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables (EnR) dans le mix électrique.