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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/10/2021
  1. - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  3. - Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
  4. - Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
  5. - Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
  6. - Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
  7. - Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
  8. - En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 octobre 2021, à 17 heures.
  9. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/11/2021
  1. – Examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 21/07/2021
  1. – Nomination du bureau
  2. – Désignation du rapporteur
  3. – Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission
  4. – Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Table ronde sur les mobilités actives avec un représentant de Vélo et Territoires, M. Olivier Schneider, président, et M. Thibault Quéré, responsable du plaidoyer de la Fédération française des usagers de la bicyclette, Mme Françoise Rossignol, présidente, Mme Catherine Pilon, secrétaire générale, et M. Romain Legros, chargé de mission du Club des villes et territoires cyclables, ainsi que Mme Marion Alloud, responsable du secteur « Espace public et voirie urbaine » de la direction « Territoires et Ville » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/11/2021
  1. – Examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4623) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
  2. –Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (n° 4555).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/10/2021
  1. Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
  2. Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement
  3. Examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 209 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/10/2021
  1. Examen du rapport d'information sur l'état de droit en Europe dans les temps d'état d'urgence sanitaire : comparaison des systèmes normatifs (Mme Coralie Dubost et M. Philippe Benassaya, rapporteurs)
  2. Communication sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (Mme Aude Bono¬Vandorme)
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au contrôle parlementaire de l'enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433)
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François VILLEROY DE GALHAU, dont la nomination à la gouvernance de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
  2. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  3. – Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteurs spéciaux)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/11/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (n° 4520) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure).
  2. Communication, ouverte à la presse, de MM. Éric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs de la mission d'information sur la problématique des pôles, sur le déplacement qu'ils ont effectué au Svalbard (Norvège).
  3. Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.