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- Question écrite n° 15871 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/03/2024
- personnes âgées - Visas pour les ressortissants britanniques propriétaires en France - Visas pour les ressortissants britanniques propriétaires en France
- Question écrite n° 15237 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 13/02/2024
- transports aériens - Départ programmé Air France de la plateforme d'Orly - Impacts socio-économiques - Départ programmé Air France de la plateforme d'Orly - Impacts socio-économiques
- Question écrite n° 11278 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 12/09/2023
- professions de santé - Pénurie de personnel dans le secteur de la santé - Pénurie de personnel dans le secteur de la santé
- Question écrite n° 12801 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 14/11/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Fermetures spatio-temporelles des zones de pêche dans le golfe de Gascogne - Fermetures spatio-temporelles des zones de pêche dans le golfe de Gascogne
- Question écrite n° 18053 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- communes - Logements vacants et sécurité publique - Logements vacants et sécurité publique
- Question écrite n° 8169 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 23/05/2023
- élevage - Situation des éleveurs avicoles amateurs - Situation des éleveurs avicoles amateurs
- Question au Gouvernement n° 245 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/11/2022
- arts et spectacles - Événements festifs et culturels de l'été 2024 - Événements festifs et culturels de l'été 2024
- Question au Gouvernement n° 1659 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 13/03/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Projet de loi sur la fin de vie - Projet de loi sur la fin de vie
- Question écrite n° 17147 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonction publique territoriale - Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité - Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité
- Question écrite n° 5861 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 21/02/2023
- retraites : généralités - Choix de la majoration de trimestres au titre de l'éducation des enfants - Choix de la majoration de trimestres au titre de l'éducation des enfants
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