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- Question écrite n° 9755 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 04/07/2023
- télécommunications - Mutualisation d'implantation des antennes-relais - Mutualisation d'implantation des antennes-relais
- Question écrite n° 2921 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/11/2022
- défense - Reconnaissance des maladies professionnelles des mariniers - Reconnaissance des maladies professionnelles des mariniers
- Question écrite n° 15402 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 20/02/2024
- état civil - Reconnaissance du « tilde » dans l'état civil - Reconnaissance du « tilde » dans l'état civil
- Question écrite n° 2398 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 18/10/2022
- sécurité routière - Projet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis - Projet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis
- Question écrite n° 2550 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 25/10/2022
- maladies - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Question écrite n° 7485 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 25/04/2023
- commerce extérieur - Filière céréalière française en danger - Filière céréalière française en danger
- Question écrite n° 9846 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enfants - Application du principe de présomption de minorité - Application du principe de présomption de minorité
- Question écrite n° 9805 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 11/07/2023
- communes - Insuffisance des moyens dont disposent les petites communes - Insuffisance des moyens dont disposent les petites communes
- Question écrite n° 2326 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 18/10/2022
- maladies - Maladie de Charcot : grande cause nationale - Maladie de Charcot : grande cause nationale
- Question écrite n° 6396 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 14/03/2023
- sécurité routière - Délais de délivrance d'un nouveau permis de conduire après suspension - Délais de délivrance d'un nouveau permis de conduire après suspension
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