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- Question écrite n° 18446 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 11/06/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part des anciens combattants - exclusion des veuves de titulaires d'un TRN - Demi-part des anciens combattants - exclusion des veuves de titulaires d'un TRN
- Question écrite n° 3476 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 29/11/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Combien de fonctionnaires « détachés » auprès des lobbies? - Combien de fonctionnaires « détachés » auprès des lobbies?
- Question écrite n° 3882 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 06/12/2022
- transports ferroviaires - Délais d'intervention des démineurs en gare du Mans - Délais d'intervention des démineurs en gare du Mans
- Question écrite n° 18366 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pharmacie et médicaments - Évolution du domaine pharmaceutique - Évolution du domaine pharmaceutique
- Question écrite n° 16530 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 26/03/2024
- immigration - Ouverture de « couloirs humanitaires » pour les Palestiniens de Gaza - Ouverture de « couloirs humanitaires » pour les Palestiniens de Gaza
- Question écrite n° 10617 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement secondaire - Effectifs en berne pour la rentrée scolaire dans l'Aube - Effectifs en berne pour la rentrée scolaire dans l'Aube
- Question écrite n° 12394 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 24/10/2023
- logement - Crise du logement - Crise du logement
- Question orale sans débat n° 376 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 06/06/2023
- personnes handicapées - Manque de places en institut médico-éducatif - Manque de places en institut médico-éducatif
- Question écrite n° 13239 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 28/11/2023
- emploi et activité - Diminution des contrats aidés - Diminution des contrats aidés
- Question écrite n° 15840 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Droit à congés et absence des stagiaires - Droit à congés et absence des stagiaires
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