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- Question écrite n° 2468 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/10/2022
- dépendance - Statut des accueillants familiaux - Statut des accueillants familiaux
- Question écrite n° 8729 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Mesures de protection et de soutien aux centres LGBTI - Mesures de protection et de soutien aux centres LGBTI
- Question écrite n° 14369 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Question écrite n° 16522 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 4264 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 11572 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 17411 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 30/04/2024
- automobiles - Contrôle technique imposé aux véhicules de catégorie L de collection - Contrôle technique imposé aux véhicules de catégorie L de collection
- Question écrite n° 12416 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 24/10/2023
- politique extérieure - Palestine - Israël : demande que la France agisse pour un cessez-le-feu - Palestine - Israël : demande que la France agisse pour un cessez-le-feu
- Question au Gouvernement n° 1713 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 27/03/2024
- finances publiques - Déficit public - Déficit public
- Question écrite n° 16901 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement - Financement du programme TED-i - Financement du programme TED-i
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