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- Date de dépôt : 08/08/2023
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- Question écrite n° 11827 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 18582 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 3208 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 4473 de Mme Perrine Goulet
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- Question écrite n° 17225 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 1346 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement - Statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 15231 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/02/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Article 278-0 B, III du CGI issu de l'article 56 de la loi n°2022-1726 - Article 278-0 B, III du CGI issu de l'article 56 de la loi n°2022-1726
- Question écrite n° 1100 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 06/09/2022
- santé - Prolongation de la convention DASTRI - Prolongation de la convention DASTRI
- Question écrite n° 1166 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - Mise en place de l'aide financière sur le fioul domestique - Mise en place de l'aide financière sur le fioul domestique
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