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- Question au Gouvernement n° 118 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 05/10/2022
- immigration - Geston de l'immigration - Geston de l'immigration
- Question écrite n° 9912 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 11/07/2023
- laïcité - L'interdiction du port du voile dans les compétitions de football - L'interdiction du port du voile dans les compétitions de football
- Question écrite n° 15119 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 13/02/2024
- fonction publique territoriale - Protection et indemnisation des policiers municipaux - Protection et indemnisation des policiers municipaux
- Question écrite n° 945 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 30/08/2022
- agriculture - Rémunération des producteurs de lait - application de la loi EGalim 2 - Rémunération des producteurs de lait - application de la loi EGalim 2
- Question écrite n° 1575 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Le décompte des logements sociaux - Le décompte des logements sociaux
- Question écrite n° 15959 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- bâtiment et travaux publics - Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier - Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier
- Question écrite n° 14753 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Demande de rapport sur la loi rendant obligatoire les détecteurs de fumée - Demande de rapport sur la loi rendant obligatoire les détecteurs de fumée
- Question écrite n° 18232 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- urbanisme - Écoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux - Écoles privées catholiques parisiennes transformées en logements sociaux
- Question écrite n° 3478 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 29/11/2022
- armes - Contrôle des livraisons d'armes occidentales en Ukraine - Contrôle des livraisons d'armes occidentales en Ukraine
- Question au Gouvernement n° 1408 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 06/12/2023
- santé - Situation de la psychiatrie - Situation de la psychiatrie
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