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- Question écrite n° 13640 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement supérieur - Suppressions des classes préparatoires aux grandes écoles de proximité - Suppressions des classes préparatoires aux grandes écoles de proximité
- Question écrite n° 6640 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 745 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 739 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 8670 de M. François Jolivet
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- Question écrite n° 2714 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 5200 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 31/01/2023
- sports - Obligation de vidange annuelle des piscines municipales - Obligation de vidange annuelle des piscines municipales
- Question écrite n° 1796 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement supérieur - Critère du rattachement à un foyer fiscal - Bourse sur critères sociaux - Critère du rattachement à un foyer fiscal - Bourse sur critères sociaux
- Question écrite n° 2298 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 18/10/2022
- frontaliers - Réforme droit d'option assurance maladie travailleurs frontaliers France-Suisse - Réforme droit d'option assurance maladie travailleurs frontaliers France-Suisse
- Question écrite n° 10559 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 01/08/2023
- déchets - Recyclage des bouteilles plastiques - Recyclage des bouteilles plastiques
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