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Compte rendu de réunion n° 83 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/07/2023
  1. – Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le plan France Ruralités.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 12/07/2023
  1. - Table ronde sur l'évolution de la connaissance sur le cycle de développement des plantes et sur la nature et le fonctionnement des pesticides réunissant :
  2. M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture INRAE
  3. M. Jean-Marc Meynard, directeur de recherche INRAE
  4. M. Robert Tessier, ingénieur agronome et des ponts des eaux et forêts, spécialiste de la filière semences et de la protection des plantes (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 20/07/2023
  1. – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances 2023.
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 13/10/2022
  1. – Audition de Mme Dominique FAURE, secrétaire d'État chargée de la ruralité.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/11/2022
  1. Discussion générale, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/10/2022
  1. Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, sur les enjeux de la sobriété énergétique.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/11/2022
  1. Examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 06/12/2022
  1. – Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/11/2022
  1. Examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 354) (M. Mansour Kamardine, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (n° 346) (M. Aurélien Pradié, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (n° 352) (M. Eric Ciotti, rapporteur).