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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/11/2022
  1. – Suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/05/2023
  1. – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Marc Papinutti, dont la nomination est proposée aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur le projet de nomination (Mme Lisa Belluco, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/11/2022
  1. – Suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/07/2022
  1. Communication de M. Xavier Albertini et de Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs du groupe de travail sur le suivi de l'inflation ;
  2. Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « EGALIM 2 » (Mme Nicole Le Peih et M. Grégoire de Fournas, rapporteurs) ;
  3. Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 24/03/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Mathouraparsad, maître de conférences en sciences économiques à l'université des Antilles
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Chalus, président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe, président de l'Union des ports de France, et de Mme Mathilde Pollet, responsable des affaires économiques et européennes au sein de l'Union des ports de France
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence, de Mme Gwenaëlle Nouet, rapporteure générale adjointe, chef du service de la concurrence 5, et de M. Jérôme Schall, conseiller aux affaires européennes et institutionnelles au sein de l'Autorité de la concurrence.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/10/2022
  1. Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/10/2022
  1. Audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/11/2022
  1. Suite de l'examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/11/2022
  1. Communication de Mme Maud Petit relative à ses travaux sur la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple