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- Question orale sans débat n° 274 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions de santé - Suspension d'un médecin de l'hôpital Tenon mis en examen pour violences - Suspension d'un médecin de l'hôpital Tenon mis en examen pour violences
- Question écrite n° 3926 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/12/2022
- consommation - Affichage des prix dans les grandes surfaces alimentaires - Affichage des prix dans les grandes surfaces alimentaires
- Question écrite n° 1497 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 27/09/2022
- élevage - Révision règlementation sur la lutte contre la salmonellose - Révision règlementation sur la lutte contre la salmonellose
- Question écrite n° 12988 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 21/11/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Demandes portées par les associations d'anciens combattants - Demandes portées par les associations d'anciens combattants
- Question écrite n° 12910 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/11/2023
- pauvreté - Déploiement des crédits au titre du programme "Mieux manger pour tous" - Déploiement des crédits au titre du programme "Mieux manger pour tous"
- Question écrite n° 6507 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 21/03/2023
- femmes - Politiques de soutien aux organisations féministes dans certains pays - Politiques de soutien aux organisations féministes dans certains pays
- Question écrite n° 1621 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation des salaires pour les aides à domicile - Revalorisation des salaires pour les aides à domicile
- Question écrite n° 4415 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 27/12/2022
- enseignement - Niveau d'orthographe élèves français-rapport-propositions - Niveau d'orthographe élèves français-rapport-propositions
- Question écrite n° 9263 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 27/06/2023
- administration - Problèmes informatiques sur le site internet de l'ANTS - Problèmes informatiques sur le site internet de l'ANTS
- Question écrite n° 11036 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 05/09/2023
- animaux - Prévention contre la prolifération de moustiques dans l'Aude - Prévention contre la prolifération de moustiques dans l'Aude
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