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- Question écrite n° 5506 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/02/2023
- femmes - Refus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent - Refus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent
- Question écrite n° 15822 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enseignement privé - Règles de financement des écoles privées - Règles de financement des écoles privées
- Question écrite n° 4408 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 27/12/2022
- énergie et carburants - Mobilisation de l'État suite à l'augmentation du prix des granulés de bois - Mobilisation de l'État suite à l'augmentation du prix des granulés de bois
- Question au Gouvernement n° 1669 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 13/03/2024
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- Question écrite n° 1814 de Mme Véronique Louwagie
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- Question au Gouvernement n° 1456 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 20/12/2023
- climat - COP 28 - COP 28
- Question écrite n° 10765 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 01/08/2023
- sécurité routière - Délais de délivrance des permis de conduire internationaux - Délais de délivrance des permis de conduire internationaux
- Question écrite n° 5885 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 21/02/2023
- services publics - Situation intolérable à la CNAV - Situation intolérable à la CNAV
- Question écrite n° 9009 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 13/06/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - La microentreprise dans les sphères économiques, fiscales et sociales - La microentreprise dans les sphères économiques, fiscales et sociales
- Question écrite n° 15903 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 05/03/2024
- sécurité routière - Délai de traitement des demandes de permis de conduire international - Délai de traitement des demandes de permis de conduire international
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