Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12785 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 14/11/2023; agriculture - Empilement des normes en matière agricole - Empilement des normes en matière agricole
Question écrite n° 18589 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 11/06/2024; logement : aides et prêts - Effectivité du prêt avance rénovation (PAR) - Effectivité du prêt avance rénovation (PAR)
Question écrite n° 8860 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 13/06/2023; enseignement supérieur - Problèmes de transparence de Parcoursup - Problèmes de transparence de Parcoursup
Question écrite n° 11250 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 12/09/2023; logement - Difficulté des étudiants pour se loger - Difficulté des étudiants pour se loger
Question écrite n° 1427 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 20/09/2022; sécurité des biens et des personnes - Noyade dans les piscines publiques et privées - Noyade dans les piscines publiques et privées
Question écrite n° 13860 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 19/12/2023; fonction publique territoriale - Exclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au CTI - Exclusion de certains personnels de la fonction publique territoriale au CTI
Question au Gouvernement n° 1698 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 21/03/2024; audiovisuel et communication - Pluralisme des médias - Pluralisme des médias
Question écrite n° 18096 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 28/05/2024; établissements de santé - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
Question écrite n° 9695 de Mme Servane Hugues: Date de dépôt : 04/07/2023; personnes handicapées - Accessibilité numérique - Accessibilité numérique
Question écrite n° 4929 de M. Johnny Hajjar: Date de dépôt : 24/01/2023; outre-mer - Empoisonnement au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe - Empoisonnement au chlordécone en Martinique et en Guadeloupe