Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16959 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 09/04/2024; Mutualité sociale agricole - Prime Ségur des travailleurs sociaux du réseau des Mutuelles sociales agricoles - Prime Ségur des travailleurs sociaux du réseau des Mutuelles sociales agricoles
Question écrite n° 8987 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 13/06/2023; santé - Prévention du chemsex - Prévention du chemsex
Question écrite n° 18398 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 04/06/2024; propriété - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles
Question au Gouvernement n° 1765 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/04/2024; finances publiques - Situation des finances publiques - Situation des finances publiques
Question écrite n° 7806 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 09/05/2023; fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie - Fin de vie
Question écrite n° 12848 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 14/11/2023; enfants - Mortalité infantile en France - Mortalité infantile en France
Question écrite n° 4512 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 03/01/2023; fonction publique de l'État - Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d'État - Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d'État
Question écrite n° 7631 de Mme Olga Givernet: Date de dépôt : 02/05/2023; commerce et artisanat - Situation brasseurs indépendants face à la hausse des coûts du verre - Situation brasseurs indépendants face à la hausse des coûts du verre
Question écrite n° 8068 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 16/05/2023; police - Manque d'effectif dans la police nationale à Laon - Manque d'effectif dans la police nationale à Laon
Question au Gouvernement n° 1102 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 19/07/2023; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - UBER FILES - UBER FILES