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Question écrite n° 6308 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 14/03/2023
impôt sur le revenu - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
Question écrite n° 12009 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 10/10/2023
enseignement supérieur - Sur l'interdiction du port du hijab au sein des écoles d'infirmières - Sur l'interdiction du port du hijab au sein des écoles d'infirmières
Question au Gouvernement n° 1854 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 16/05/2024
outre-mer - Tarif des transports aériens vers l’outre-mer - Tarif des transports aériens vers l’outre-mer
Question écrite n° 6600 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 21/03/2023
professions de santé - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes
Question écrite n° 17292 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 23/04/2024
crimes, délits et contraventions - Infraction de délit de groupement - Infraction de délit de groupement
Question écrite n° 900 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 23/08/2022
élevage - Au sujet de la prédation du loup dans les régions - Au sujet de la prédation du loup dans les régions
Question écrite n° 9881 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 11/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail des greffiers - Conditions de travail des greffiers
Question écrite n° 16260 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 19/03/2024
donations et successions - L'automaticité d'application de pénalités fiscales lors de retard de succession - L'automaticité d'application de pénalités fiscales lors de retard de succession
Question écrite n° 8308 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 23/05/2023
sports - Dérives wokes dans le sport féminin - Dérives wokes dans le sport féminin
Question écrite n° 12146 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 10/10/2023
urbanisme - Coût de l'instruction des demandes d'urbanisme - Coût de l'instruction des demandes d'urbanisme