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- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/03/2015
- Présentation du point d'étape du Comité de suivi de la loi pour la refondation de l'école de la République sur la formation des enseignants, par M. Yves Durand, président du Comité
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/03/2015
- — Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 mars 2015
- Date de séance : 18/03/2015
- 1. Biodiversité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2663 - Rapport de M. Patrick Mennucci sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557)
- Date de dépôt : 18/03/2015
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon)
- N° 2668 - Rapport de M. Gwenegan Bui sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine (n°1095)
- Date de dépôt : 18/03/2015
- Voir le dossier (Traités et conventions : traité d'extradition avec la Chine)
- N° 2663 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon)
- N° 2667 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (n°2612)
- Date de dépôt : 18/03/2015
- Voir le dossier (Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie)
- N° 2664 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon)
- N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558)
- Date de dépôt : 18/03/2015
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon)
- N° 2666 - Rapport d'information de Mme Odile Saugues déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Proche et Moyen-Orient
- Date de dépôt : 18/03/2015
- Voir le dossier (Mission d'information sur le Proche et Moyen-Orient)
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