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N° 2662 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur
Date de dépôt : 18/03/2015
Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 2665 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2619)
Date de dépôt : 18/03/2015
Voir le dossier (Pouvoirs publics : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales)
N° 2665 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (2619)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 mars 2015
Date de séance : 18/03/2015
  1. 1. Attentat à Tunis
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  4. 4. Biodiversité
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/03/2015
  1. Examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 17/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Samir Amghar, chercheur en sociologie à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Compte rendu de réunion n° 194 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/03/2015
  1. I. Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/03/2015
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/03/2015
  1. Audition de Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les négociations commerciales.