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Amendement n° 46 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 24/06/2013
Amendement de M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 47 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 24/06/2013
Amendement de M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
N° 1170 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 juin 2013
Date de séance : 24/06/2013
  1. 1. Élection d’un député
  2. 2. Hommage à Aimé Césaire
  3. 3. Consommation
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 081 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 1129) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 21 juin 2013
Date de séance : 21/06/2013
  1. 1. Représentation des Français établis hors de France (n° 1129)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Présentation du rapport définitif de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, et M. Noël Diricq, conseiller maître
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Présentation du rapport définitif de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, et M. Noël Diricq, conseiller maître
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 juin 2013
Date de séance : 20/06/2013
  1. 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ( n° 1130) (suite)
  2. 2. Procureur de la République financier (n° 1131)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 juin 2013
Date de séance : 20/06/2013
  1. 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance