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N° 1181 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec la Jordanie)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 juin 2013
Date de séance : 26/06/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord (n° 1018)
  3. 3. Consommation (suite) (n° 1156)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 081 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/06/2013
  1. — Audition du général (2 S) Elrick Irastorza, ancien chef d'état-major de l'armée de terre, sur la question du déploiement du logiciel Louvois
Compte rendu de réunion n° 033 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/06/2013
  1. Audition sur l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre le travail précaire, avec Mme Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM), et Mme Magali Nijdam, directrice du pôle affaires publiques ; Mme Manuella Pinto, responsable des relations sociales de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNA)
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/06/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de la Présidente Danielle Auroi sur l'approfondissement démocratique de l'Union.
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire.
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 0072 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/06/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de la Présidente Danielle Auroi sur l'approfondissement démocratique de l'Union.
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire.
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 071 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dont la reconduction dans ses fonctions est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 082 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/06/2013
  1. Examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission (projet de loi organique)
  3. Amendements examinés par la Commission (projet de loi)
  4. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 080 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/06/2013
  1. — Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n° 849) (Mme Émilienne Poumirol, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 074 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/06/2013
  1. Compte-rendu du déplacement au Niger et au Mali de MM. Pierre Lellouche et François Loncle, président et rapporteur du groupe de travail sur le Sahel.