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- Dossier législatif - Encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt
- Dossier législatif - Réformer l'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Les stocks de munitions
- Dossier législatif - Le bilan de la LPM 2019-2025
- Dossier législatif - L’affaire Maureen Kearney et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif au régime juridique des actions de groupe
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
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