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Amendement n° 2462 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Simian et M. Charles de Courson - Avant l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2466 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Chouat - Avant l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2410 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de M. Saint-Martin - Après l'article 34 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2399 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 03/11/2021; Amendement de Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4638 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana relative à la démocratie en santé: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (La démocratie en santé)
N° 4642 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer)
N° 4628 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)
N° 4636 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
N° 4646 - Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 4649 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)