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- Question écrite n° 8574 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 06/06/2023
- dépendance - Situation des proches aidants - Situation des proches aidants
- Question écrite n° 4353 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 20/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux centres équestres
- Question au Gouvernement n° 1447 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 14/12/2023
- mer et littoral - Naufrage de semi-remorques à proximité des côtes corses - Naufrage de semi-remorques à proximité des côtes corses
- Question orale sans débat n° 127 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 10/01/2023
- agriculture - Épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène - Épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène
- Question écrite n° 13141 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 21/11/2023
- politique extérieure - Engagement des États-Unis au Moyen-Orient - Engagement des États-Unis au Moyen-Orient
- Question écrite n° 4097 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 13/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux de TVA applicable aux poney-clubs et centres équestres - Sécurisation du taux de TVA applicable aux poney-clubs et centres équestres
- Question écrite n° 12970 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 14/11/2023
- traités et conventions - Procédure de ratification de la nouvelle convention fiscale France-Belgique - Procédure de ratification de la nouvelle convention fiscale France-Belgique
- Question au Gouvernement n° 41 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 20/07/2022
- climat - Transition écologique - Transition écologique
- Question écrite n° 18208 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 8382 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 30/05/2023
- enseignement - Les conditions de recrutement des AED en CDI - Les conditions de recrutement des AED en CDI
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