Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 380 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 26/07/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux mises à disposition d'immeubles - Régime de TVA applicable aux mises à disposition d'immeubles
Question écrite n° 14136 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 26/12/2023; retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question au Gouvernement n° 1874 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 22/05/2024; sports - Jeux paralympiques - Jeux paralympiques
Question écrite n° 8450 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 30/05/2023; mort et décès - Le régime juridique des concessions funéraires - Le régime juridique des concessions funéraires
Question écrite n° 15726 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 27/02/2024; retraites : régime agricole - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des retraites agricoles - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des retraites agricoles
Question écrite n° 6030 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese: Date de dépôt : 28/02/2023; sécurité sociale - Prise en charge des perruques médicales - Prise en charge des perruques médicales
Question écrite n° 7682 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 02/05/2023; logement - Problèmes des propriétaires de mobil-homes sur les terrains de camping - Problèmes des propriétaires de mobil-homes sur les terrains de camping
Question écrite n° 4785 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 17/01/2023; sécurité routière - Statut de signalisation complémentaire pour les ambulances - Statut de signalisation complémentaire pour les ambulances
Question écrite n° 477 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 02/08/2022; enseignement supérieur - Bourse au mérite - Bourse au mérite
Question au Gouvernement n° 263 de M. Charles Fournier: Date de dépôt : 09/11/2022; climat - COP27 - COP27