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- Question écrite n° 4408 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 27/12/2022
- énergie et carburants - Mobilisation de l'État suite à l'augmentation du prix des granulés de bois - Mobilisation de l'État suite à l'augmentation du prix des granulés de bois
- Question au Gouvernement n° 1669 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 13/03/2024
- environnement - Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales - Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 1814 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 04/10/2022
- famille - Accompagnement des parents d'enfants malades - Accompagnement des parents d'enfants malades
- Question au Gouvernement n° 1456 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 20/12/2023
- climat - COP 28 - COP 28
- Question écrite n° 10765 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 01/08/2023
- sécurité routière - Délais de délivrance des permis de conduire internationaux - Délais de délivrance des permis de conduire internationaux
- Question écrite n° 5885 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 21/02/2023
- services publics - Situation intolérable à la CNAV - Situation intolérable à la CNAV
- Question écrite n° 9009 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 13/06/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - La microentreprise dans les sphères économiques, fiscales et sociales - La microentreprise dans les sphères économiques, fiscales et sociales
- Question écrite n° 15903 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 05/03/2024
- sécurité routière - Délai de traitement des demandes de permis de conduire international - Délai de traitement des demandes de permis de conduire international
- Question écrite n° 4503 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 03/01/2023
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour les deux roues : mesure inutile et punitive - Contrôle technique pour les deux roues : mesure inutile et punitive
- Question écrite n° 18179 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 28/05/2024
- professions de santé - Régularisation des praticiens hospitaliers associés étrangers - Régularisation des praticiens hospitaliers associés étrangers
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